Connectwave est l’Autorité d’Enregistrement Européenne de la norme EN 16571
concernant le processus d’évaluation d’impact des applications RFID sur la vie privée.
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Cette norme est disponible sur différents sites d’organismes nationaux de standardisation : AFNOR, BSI, DIN.
Cette norme prévoit que les opérateurs d’applications RFID pourront, dans le cadre de la rédaction d’une évaluation d’impact sur la vie privée, s’aider d’informations publiées par les fabricants de matériel RFID (puces, tags, lecteurs) à travers l’autorité d’enregistrement. Ces informations, regroupées dans « Privacy Capability Statements », concernent les caractéristiques liées au respect de la vie privée proposées par les fabricants. Il peut s’agir de caractéristiques « standard » prévues par les différents protocoles (notamment ISO) ou de caractéristiques « propriétaires » uniquement développées par un fabricant donné pour un produit spécifique.
Il est de la responsabilité du déclarant (fabricant de matériel RFID) de remplir correctement les formulaires mis à disposition par l’autorité d’enregistrement. Il est de la responsabilité de l’opérateur d’application RFID de mettre en œuvre tout ou partie de ces caractéristiques disponibles pour protéger la vie privée.
La mise en place d’une évaluation d’impact sur la vie privée est un acte volontaire de la part de l’opérateur d’application RFID. Il témoigne d’un intérêt de sa part à protéger les données à caractère personnel que son application pourrait traiter aussi bien au niveau des interfaces RF (puce, tag, lecteur) qu’au niveau de l’application informatique globale.
La recommandation européenne de mai 2009 propose que cette évaluation soit présentée à une autorité de protection des données 6 semaines avant la mise en œuvre de l’application RFID. Sont concernées par cette recommandation, toutes les technologies RFID telles que : Low Frequency (LF), High Frequency (HF), Near Field Communication (NFC), Contactless Smart Cards, Ultra High Frequency (UHF) et Supra High Frequency (SHF). Les technologies peuvent aussi bien être passives (pas d’émetteur RF embarqués sur les tags RFID), qu’actives (émetteur RF embarqué dans le tag RFID) ou Battery Assisted Passive.